Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toutes les locations des hébergements suivants : Chalet Montcalm, Chalet Estat, Chalet Endron et Gîte Soulcem (ci‑après dénommés « les Hébergements »).
Elles régissent les relations contractuelles entre le propriétaire (le Bailleur) et le client (le Locataire). Toute réservation, qu’elle soit effectuée en ligne ou hors ligne, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location saisonnière à usage exclusivement touristique des Hébergements proposés.
2. Description des Hébergements
Les caractéristiques essentielles des Hébergements (capacité, équipements, localisation) sont décrites sur le site internet. Le Locataire reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.
3. Durée de la Location
La location est consentie pour une durée déterminée correspondant aux dates précisées lors de la réservation. Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
4. Modalités de Réservation
Deux modes de réservation sont proposés :
4.1 Réservation en ligne
La réservation s’effectue directement sur le site internet.
- Le paiement de la totalité du séjour par carte bancaire est exigé au moment de la réservation.
- La réservation devient ferme et définitive après encaissement du paiement et réception de l’e‑mail de confirmation.
4.2 Réservation hors ligne
La réservation hors ligne s’effectue par échange direct avec le Bailleur.
Elle n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite et versement des arrhes.
Les réservations effectuées via notre site en ligne étant prioritaires, le logement demeure réservable en ligne jusqu’à la confirmation complète de la réservation hors ligne.
- Un contrat de location devra être signé par les deux parties.
- Le versement d’arrhes correspondant à 25 % du montant total du séjour est exigé pour confirmer la réservation.
- Le solde devra être réglé à l’arrivée.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes charges comprises, sauf mention contraire. Ils correspondent exclusivement à la mise à disposition du logement pour la durée convenue.
5.1 Électricité
La consommation d’électricité est incluse dans le tarif de la location à hauteur de 15 kWh par jour.
Toute consommation excédentaire sera facturée au Locataire au tarif de 0,20 € par kWh supplémentaire, sur la base des relevés de compteur effectués à l’arrivée et au départ du séjour.
Le montant correspondant au dépassement éventuel pourra être déduit du dépôt de garantie ou réglé séparément au moment du départ.
6. Paiement
Les modalités de paiement varient selon le mode de réservation choisi :
- Réservation en ligne : paiement intégral par carte bancaire.
- Réservation hors ligne : versement d’arrhes (25 %) puis paiement du solde à l’arrivée dans la location.
Tout défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de la réservation sans indemnité.
7. Dépôt de Garantie (Caution)
À l’arrivée, le Locataire devra obligatoirement fournir un dépôt de garantie d’un montant de 500 €, identique pour tous les Hébergements.
Ce dépôt de garantie sera remis :
- soit par chèque de caution,
- soit par virement bancaire.
La caution sera restituée le jour du départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires à la remise en état du logement, au remplacement d’objets manquants ou à la réparation de dégradations.
8. Arrivée et Départ
L’arrivée s’effectue généralement le samedi à partir de 16 h, et le départ le samedi matin à 10 h.
Tout départ tardif ou arrivée anticipée non autorisés pourra entraîner une facturation supplémentaire.
9. État des Lieux
Un état des lieux pourra être effectué à l’arrivée et au départ. Le Locataire dispose de 72 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie constatée.
10. Capacité d’Hébergement
Le nombre de personnes présentes dans le logement ne doit en aucun cas excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation. Tout dépassement pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
11. Utilisation des Lieux
Le Locataire s’engage à occuper les lieux de manière paisible et à en assurer l’entretien courant. Il est responsable des dommages causés par lui‑même ou les personnes l’accompagnant.
Les fêtes, événements ou sous‑locations sont strictement interdits.
12. Animaux
La présence d’animaux est autorisée uniquement sous réserve d’accord préalable du Bailleur et doit être déclarée lors de la réservation.
13. Annulation
13.1 Réservation en ligne
Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation en ligne. En l’absence de conditions particulières, aucun remboursement ne pourra être exigé.
13.2 Réservation hors ligne
Toute annulation par le Locataire entraîne la conservation des arrhes (25 %) par le Bailleur.
En cas d’annulation à moins d’un mois de la date de début de la location, l’intégralité du prix de la location est due.
En cas d’annulation par le Bailleur, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Locataire.
14. Assurance et Responsabilité
Le Locataire est responsable de tous les dommages causés durant son séjour. Il est recommandé de disposer d’une assurance couvrant les risques locatifs.
Le Bailleur ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou détérioration des biens personnels du Locataire.
15. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Acceptation des Conditions
Toute réservation, qu’elle soit effectuée en ligne ou hors ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.